Mentions Légales & Confidentialité

Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de l'application « DEC : Devenir Expert Comptable » sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de l'application, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : Adresse e-mail (nécessaire pour la création du profil utilisateur et la sauvegarde de la progression).
• Données d'utilisation : Statut d'avancement dans les révisions au sein des différents modules (Unités d'Enseignement, Chapitres) et résultats obtenus dans la section Quiz.

3. Finalité de la collecte

Les données collectées sont strictement utilisées pour :

• Fournir le service principal de l'application (suivi personnalisé et centralisé des révisions).
• Garantir que chaque utilisateur dispose d'un espace privé où sa progression n'est visible que par lui-même.
• Améliorer l'expérience utilisateur globale.

Aucune donnée n'est revendue ou utilisée à des fins de ciblage publicitaire.

4. Services tiers et Hébergement

L'application s'appuie sur des infrastructures et services tiers de confiance pour fonctionner :

• Waifly : Pour l'hébergement de l'application, la gestion du code et le stockage sécurisé des bases de données.
• NotebookLM (Google) : Pour les fonctionnalités d'assistance intégrées liées à l'intelligence artificielle (résumés, interactions avec le cours).

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et appliquent leurs propres politiques de sécurité et de confidentialité.

5. Droits des utilisateurs (Conformité RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : teodevogelaere@gmail.com. À la réception de votre demande, vos données et votre compte seront intégralement effacés.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de l'application « DEC : Devenir Expert Comptable », un outil numérique tout-en-un destiné à l'accompagnement et à la révision des étudiants préparant le DCG, le DSCG et le DEC.

2. Accès à l'application

L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à garder ses identifiants confidentiels. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.

3. Architecture et Propriété Intellectuelle

L'application est structurée autour de parcours de révision intégrés (Unités d'Enseignement, Chapitres, Quiz interactifs). L'architecture de l'application, son interface, son code source (hébergé sur Waifly), ainsi que les quiz originaux créés pour l'application, restent la propriété exclusive de l'éditeur.

4. Limites de Responsabilité

L'application « DEC : Devenir Expert Comptable » est un outil de support à l'apprentissage. Par conséquent :

• L'éditeur ne garantit pas la réussite de l'utilisateur aux examens officiels.
• Les résumés, podcasts ou réponses générés par les modules d'Intelligence Artificielle intégrés (NotebookLM) sont fournis à titre indicatif pour faciliter l'assimilation. L'utilisateur doit faire preuve de discernement et toujours vérifier les informations auprès des textes de loi, des normes comptables (PCG, IFRS) et du référentiel officiel de l'État.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions de service liées à l'hébergeur (Waifly) ou à la maintenance de l'application.

5. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions technologiques ou légales. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.